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Mailing lists service

CHARTE DES PROPRIETAIRES D'UNE LISTE DU DOMAINE IUT

 

    Vous êtes responsable d'une liste de diffusion du domaine iut-tlse3.fr .

    Ce document a pour objet de vous informer sur votre responsabilité et vos engagements à l'égard de l’IUT PAUL SABATIER dans ce contexte.

    Si vous êtes propriétaire et abonné de cette liste, vous serez amené à accepter la charte des abonnés lors du message de bienvenue à la liste.

     Les auteurs de messages qui contreviennent aux lois (incitation à la haine raciale, non respect du droit d'auteur, atteinte à la vie privée, diffusion de fausses nouvelles, dénigrement, infraction au droit d'auteur, diffamation, injures …) sont responsables de leurs actes, surtout dans la mesure où ils sont avertis du caractère public de leurs propos.

    La liste des abonnés est un document confidentiel que vous ne pouvez la céder à quiconque (même gracieusement) et son l'utilisation est strictement limitée à la gestion de la liste. Tout usage commercial ou publicitaire de la liste est proscrit.

     En fonction du paramétrage de la liste, certains messages seront modérés c’est à dire soumis à votre autorisation avant diffusion. Ces messages doivent être vérifiés dans leur contenu : pensez à contrôler les messages attachés et les pages WWW qui sont directement référencées dans le message.

     Dans tous les autres cas, le propriétaire d'une liste, à défaut de pouvoir contrôler les messages avant diffusion se doit au moins de les surveiller et de réagir à postériori :

     L'attention des responsables de listes est attirée sur le respect de la loi n 78-17 du 6 janvier 78 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, personne ne doit être abonné à une liste sans son accord explicite.

    Chaque abonné devra accepter une charte, adressée avec le message de bienvenue à la liste et comprenant:

    Adresses des abonnés

    Par défaut, la personne qui demande la création d’une liste en est le propriétaire. L'adresse -request@iut-tlse3.fr est une redirection vers les adresses des responsables de la liste. Vous devez lire et traiter les messages reçus à cette adresse.

    Les rapports de non remise sont classés dans une interface d'aide à la suppression des adresses erronées. Ne laissez pas grossir le taux d'adresses en erreur dans vos listes, elles sont la cause d'une charge significative sur le serveur de listes.

    Signalez sans attendre à l’IUT (cri.liste-diffusion@iut-tlse3.fr) toute anomalie.

    Finalement, soyez très impliqués dans les contenus des listes dont vous êtes responsable. C'est la principale condition du bon fonctionnement d'une liste

    L’IUT Paul Sabatier se réserve la possibilité de stopper sans préavis toute liste pour motif grave, d'agir directement dans les listes d'abonnés, d'interdire à certaines personnes de s'exprimer ou de s'abonner dans toutes les listes, d'intervenir pour modifier les fichiers de bienvenue dans les listes et, plus généralement, de modifier tout élément technique concernant le service sous sa maîtrise.

    Bien entendu, nous préviendrons les propriétaires de listes dans de tel cas. Dans la mesure du possible, un préavis précédera les modifications qui auraient une impact sur le travail des propriétaires ou des abonnés.


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