CHARTE DES PROPRIETAIRES D'UNE LISTE DU DOMAINE IUT
Vous êtes responsable d'une liste de diffusion du domaine iut-tlse3.fr .
Ce document a pour objet de vous informer sur votre responsabilité et vos engagements à l'égard de lIUT PAUL SABATIER dans ce contexte.
Si vous êtes propriétaire et abonné de cette liste, vous serez amené à accepter la charte des abonnés lors du message de bienvenue à la liste.
** * RESPONSABILTES ET OBLIGATIONS ***
Les auteurs de messages qui contreviennent aux lois (incitation à la haine raciale, non respect du droit d'auteur, atteinte à la vie privée, diffusion de fausses nouvelles, dénigrement, infraction au droit d'auteur, diffamation, injures ) sont responsables de leurs actes, surtout dans la mesure où ils sont avertis du caractère public de leurs propos.
La liste des abonnés est un document confidentiel que vous ne pouvez la céder à quiconque (même gracieusement) et son l'utilisation est strictement limitée à la gestion de la liste. Tout usage commercial ou publicitaire de la liste est proscrit.
En fonction du paramétrage de la liste, certains messages seront modérés cest à dire soumis à votre autorisation avant diffusion. Ces messages doivent être vérifiés dans leur contenu : pensez à contrôler les messages attachés et les pages WWW qui sont directement référencées dans le message.
Dans tous les autres cas, le propriétaire d'une liste, à défaut de pouvoir contrôler les messages avant diffusion se doit au moins de les surveiller et de réagir à postériori :
- en supprimant des archives les messages délictueux ;
- en intervenant dans la liste pour dénoncer un usage abusif grave et en prévenant par mail ladministrateur des listes de diffusion cri.liste-diffusion@iut-tlse3.fr
L'attention des responsables de listes est attirée sur le respect de la loi n 78-17 du 6 janvier 78 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, personne ne doit être abonné à une liste sans son accord explicite.
- Sil ne souhaite pas appartenir à la liste pour laquelle vous venez de l'abonner, il pourra vous demander le désabonnement de la liste. Si cest un membre de lIUT et que vous administrez une liste institutionnelle, vous ne pourrez pas désabonner sans autorisation écrite du directeur de lIUT.
- Une fois désabonné, toutes les informations concernant cet abonné seront automatiquement supprimées de l'annuaire.
Chaque abonné devra accepter une charte, adressée avec le message de bienvenue à la liste et comprenant:
- ses responsabilités , le caractère public des messages qu'il poste et l'existence d'archives
- les modalités d'exercice de son droit d'accès et les modalités de rectification
- de radiation et de modification du service de liste
Adresses des abonnés
- Tout membre de lIUT aura une adresse électronique de la forme prenom.nom@iut-tlse3.fr et figurera comme telle dans l'annuaire des abonnés. Il est interdit de re-diriger la messagerie au niveau de ce service .
- Les autres auront une ladresse mail quils souhaitent et recevront au moment de labonnement les moyens de sidentifier auprès de la liste de diffusion.
*** TACHES D'ADMINISTRATION ***
Par défaut, la personne qui demande la création dune liste en est le propriétaire. L'adresse
Les rapports de non remise sont classés dans une interface d'aide à la suppression des adresses erronées. Ne laissez pas grossir le taux d'adresses en erreur dans vos listes, elles sont la cause d'une charge significative sur le serveur de listes.
Signalez sans attendre à lIUT (cri.liste-diffusion@iut-tlse3.fr) toute anomalie.
Finalement, soyez très impliqués dans les contenus des listes dont vous êtes responsable. C'est la principale condition du bon fonctionnement d'une liste.
*** PREROGATIVES DE L'IUT PAUL SABATIER ***
LIUT Paul Sabatier se réserve la possibilité de stopper sans préavis toute liste pour motif grave, d'agir directement dans les listes d'abonnés, d'interdire à certaines personnes de s'exprimer ou de s'abonner dans toutes les listes, d'intervenir pour modifier les fichiers de bienvenue dans les listes et, plus généralement, de modifier tout élément technique concernant le service sous sa maîtrise.
Bien entendu, nous préviendrons les propriétaires de listes dans de tel cas. Dans la mesure du possible, un préavis précédera les modifications qui auraient une impact sur le travail des propriétaires ou des abonnés.