CHARTE DES ABONNES D'UNE LISTE DU DOMAINE IUT
ATTENTION: Si vous nacceptez pas les conditions dutilisation de cette liste énoncées ci-dessous, désabonnez-vous !
*** VOS RESPONSABILITES ***
Votre responsabilité d'auteur est engagée lorsque vous utilisez ce vecteur pour publier des informations. Comme dans toute communication publique certains comportements sont répréhensibles par la loi : l'incitation à la violence, à la haine raciale, la propagation de fausses nouvelles, la diffamation , le révisionnisme
Il est interdit de diffuser à quiconque ou d' utiliser la liste des abonnés dans tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle-même. De même, tout usage commercial ou publicitaire de la liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit.
*** EXERCICE DU DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION ***
La liste des abonnés et l'archive des messages circulant dans la liste constituent des fichiers nominatifs concernés par la loi n 78-17 du 6 janvier 78 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par les lois n 88-227 du 11 mars 78, n92-1336 du 16 décembre 92 et 94-548 du 1er juillet 1994).
En étant abonné à une liste du domaine iut-tlse3.fr, vous acceptez que votre adresse électronique de lIUT figure dans l annuaire des abonnés. La visibilité de cette adresse dépend du type de liste :
- Les « listes institutionnelles » ou internes au fonctionnement de lIUT autorisent la consultation de l'annuaire des abonnés par tout le personnel de lIUT.
- Seules les « listes à destination des groupes de travail », ne permettent quaux abonnés de consulter lannuaire des abonnés.
Le fait de poster un message à cette liste constitue une autorisation explicite de :
- Diffusion à tous les abonnés de la liste
- Sauvegarde systématique du message. En effet, tout message émis sur la liste est archivé et visible par tous les abonnés à ladresse http://iut-tlse3.fr/wws/arc/nomdelaliste .
Seuls les abonnés de la liste pourront consulter les archives des messages envoyés depuis la création de la liste :
- Prudence avant de poster un message, vous ne pourrez plus empêcher sa diffusion après son envoi .
- Vous pouvez demander aux propriétaires de la liste de retirer un message dont vous êtes l'auteur.
Si quelqu'un commet un abus, ne protestez pas dans la liste, mais plutôt auprès du propriétaire ( adresse mail : [nom-de-la-liste]-request@iut-tlse3.fr de la liste ou/et auprès du listmaster cri.liste-diffusion@iut-tlse3.fr)
Vous pouvez demander à être désabonné de la liste. Cette demande sera soumise au propriétaire de liste.
Si vous êtes membre de lIUT , vous ne pourrez pas être désabonné des listes institutionnelles et internes à la structure sans autorisation du directeur de lIUT.
Si vous êtes désabonné, toutes les informations vous concernant seront automatiquement supprimées de l'annuaire. Si vous êtes membre de lIUT, votre adresse électronique sera obligatoirement de la forme prenom.nom@iut-tlse3.fr et figurera comme telle dans l'annuaire des abonnés.
*** RADIATION ET MODIFICATIONS DU SERVICE DE LISTE ***
LIUT, se réserve la possibilité d arrêter sans préavis toute liste pour motif technique ou dabus, dagir directement dans les listes dabonnés, dinterdire à certaines personnes de s exprimer ou de sabonner dans toutes les listes, de sa propre initiative ou à la demande d'un propriétaire de liste Les propriétaires de listes seront bien-sur prévenus dans de tels cas.
LIUT pourra aussi être amené à modifier tout élément technique concernant le service sous sa maîtrise. Dans la mesure du possible, lIUT informera des modifications qui impacteraient le travail des abonnées et des propriétaires.
Enfin, lIUT se réserve la possibilité d'utiliser les listes, notamment pour la diffusion d'informations.